01Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
- ALTIS PROSPECTION, SASU au capital de 500 €
- RCS Cusset 104 459 524
- Siège social : 28 rue des Rés de Dursat, 03200 Le Vernet, France
- Contact : contact@altisgroup.app
02Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service :
- Adresse email, nom et prénom (lors de la création de compte)
- Informations de facturation (raison sociale, SIRET, adresse, moyen de paiement géré par Stripe)
- Données de navigation (cookies techniques strictement nécessaires et, seulement si vous les acceptez, cookies de mesure d'audience Google Analytics : pages consultées, provenance de la visite, appareil et navigateur, sans identité)
- Données d'utilisation du service (identité imprimée sur les courriers, secteurs, modèles de lettre, campagnes, courriers envoyés)
- Logs d'authentification (date, IP, user-agent) — conservés 18 mois (recommandation CNIL)
Aucun nom de particulier n'est traité par le service. Les adresses auxquelles il écrit proviennent du registre public des diagnostics de performance énergétique (ADEME) et de la Base Adresse Nationale ; elles ne sont associées à aucun nom de personne physique. Ce que cela signifie pour le destinataire d'un courrier est décrit à la section « Si vous avez reçu un courrier ».
03Si vous avez reçu un courrier
Votre adresse et les caractéristiques de votre logement proviennent du registre public des diagnostics de performance énergétique, publié en données ouvertes par l'ADEME. Nous ne connaissons ni votre nom, ni votre numéro de téléphone, ni votre adresse électronique : le courrier est adressé au propriétaire du logement, au nom de l'entreprise qui l'envoie.
Vous pouvez à tout moment vous y opposer sur la page d'opposition : votre adresse est alors écartée de toutes les campagnes, de tous les expéditeurs, sans délai. Nous conservons l'adresse inscrite sans limite de durée, puisque c'est ce qui garantit qu'elle reste écartée.
Un logement repéré mais auquel aucun courrier n'a été envoyé est effacé au bout de douze mois ; la trace d'un courrier envoyé, au bout de trois ans. Si vous ouvrez la page de contact d'un expéditeur depuis le code imprimé sur votre courrier, nous enregistrons la date de cette ouverture, et rien d'autre.
04Finalités du traitement
- Fourniture et amélioration du service d'envoi de courriers
- Gestion de l'authentification et de la sécurité des comptes
- Gestion de la facturation et de la relation contractuelle
- Communication avec les utilisateurs (support, mises à jour, informations sur le service)
- Respect des obligations légales et comptables
05Base légale
Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :
- Exécution du contrat ou mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) — fourniture du service, facturation, support
- Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) — conservation des factures (10 ans, art. L.123-22 du Code de commerce), logs d'authentification (18 mois CNIL)
- Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — sécurité du service, prévention de la fraude, amélioration du produit
- Consentement (art. 6.1.a RGPD) — communications marketing optionnelles et cookies de mesure d’audience, retirable à tout moment
06Durée de conservation
- Données du compte : durée de la relation contractuelle, puis suppression dans un délai de 12 mois après la fin de l'utilisation du service
- Factures et données comptables : 10 ans (obligation Code de commerce)
- Logs d'authentification : 18 mois (recommandation CNIL)
- Cookies techniques : durée de la session
- Cookies de mesure d'audience : 13 mois au plus (plafond CNIL) ; votre choix d'accepter ou de refuser est lui conservé 6 mois, puis la question vous est reposée
08Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la portabilité des données
- Droit d'opposition et de limitation du traitement
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 LIL)
Vous pouvez exercer vos droits d'accès et de portabilité directement depuis l'application, dans Votre compte > Vos données personnelles : le fichier contient tout ce que nous conservons sur vous. Votre droit à l'effacement s'exerce au même endroit, en fermant votre compte. Pour tout autre droit, contactez-nous à contact@altisgroup.app. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.
09Sous-traitants et transferts de données
Pour fournir le service, ALTIS PROSPECTION fait appel aux sous-traitants suivants :
- Hetzner Online GmbH (Allemagne, UE) — hébergement de l'infrastructure (serveurs applicatifs et base de données).
- Stripe Payments Europe Ltd (Irlande, UE) avec recours à Stripe Inc. (États-Unis) — traitement des paiements et de la facturation. Reçoit l'email, le nom, l'adresse de facturation et les informations de paiement.
- Functional Software, Inc. (Sentry) (États-Unis) — détection et reporting des erreurs applicatives. Reçoit les traces d'erreur (URL, stack trace, user-agent) avec scrubbing des PII activé côté serveur et navigateur (emails et tokens masqués avant envoi).
- Google LLC (États-Unis) — connexion OAuth optionnelle. N'est sollicité que si l'utilisateur choisit "Continuer avec Google". Également, avec Google Ireland Ltd (Irlande, UE), mesure d'audience du site public (Google Analytics, Google Tag Manager), uniquement après votre accord : reçoit les pages consultées, la provenance de la visite et des données techniques de navigation, jamais votre identité ni votre email.
- Microsoft Corp. (États-Unis et Irlande selon le tenant) — connexion OAuth optionnelle. N'est sollicité que si l'utilisateur choisit "Continuer avec Microsoft".
- Gandi SAS (France, UE) — gestion du domaine et des emails professionnels.
- Sendinblue SAS (Brevo) (France, UE) — envoi des emails transactionnels (réinitialisation de mot de passe, vérification d'email, invitations d'équipe, notifications). Reçoit l'adresse email, le nom du destinataire et le contenu des emails envoyés.
- Notre prestataire d'envoi postal — impression, mise sous pli et dépôt des courriers. Reçoit l'adresse du logement destinataire et le contenu de la lettre, jamais le nom d'une personne.
Les transferts vers les sous-traitants situés hors de l'Union européenne (Stripe Inc., Sentry, Google, Microsoft) sont encadrés par les clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne le 4 juin 2021, telles que reprises dans les accords de traitement des données (DPA) de chaque sous-traitant. Les DPA à jour sont consultables sur demande à contact@altisgroup.app.
10Contact protection des données et réclamation
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, à l'exercice de vos droits ou pour obtenir la liste à jour des accords de sous-traitance (DPA), contactez-nous à contact@altisgroup.app.
En cas de désaccord avec notre réponse, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.